Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

VUE D’ENSEMBLE

Le site Internet : tnacit.com (et toutes ces extensions .fr, etc.), fondé et exploité par Wommando SASU,
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

La vocation du site TnaciT est de proposer des conseils, des astuces et des services permettant de perdre du poids et/ou d’améliorer sa santé.

Sur ce site, les termes « je », « on », « nous », « notre » et « nos » font référence au Vendeur.

La Société propose ce site, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits ou services, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser le site TnaciT.

En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à notre boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site TnaciT ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

La Société propose des produits et services en ligne pour se remettre en forme, et ce, sans avoir une quelconque obligation de résultat envers ses clients. Le Client prend en compte et accepte pleinement le fait que les produits ou services lui permettra d’apprendre et de se former mais pas obligatoirement d’obtenir des résultats. En effet, seul la motivation et détermination du Client permettra d’obtenir des résultats. Le Client s’engage a réglé dans son intégralité le produit ou service du moment où ses jours de rétractation, s’il y a, sont dépassés. Il est par ailleurs interdit de télécharger le produit ou service et/ou de le revendre, sous peine de poursuites. L’achat permet d’accéder à la consultation du produit ou service.

Les résultats que nous montrons en avant sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès. Nous ne vous garantissons aucunement des résultats mais veillons à vous donner les méthodes les plus efficaces suite à notre travail et notre expérience. Merci de ne pas souscrire à nos services si vous n’êtes pas prêt à travailler dur.

Article 1 : Identité du vendeur

Wommando SASU
Nom commercial : TnaciT
90 Bis Rue de Fougères 35700 Rennes
Numéro SIRET : 90254197800018
E-mail : contact [@] tnacit.com
Hébergeur : OVH / Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact [@] tnacit.com.

Article 2 : Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 3 : Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, redistribuer, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Toute passation de commande dans notre boutique vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur cette page https://tnacit.com/cgvu/.

Article 4 : Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Articles 5 : Modifications Apportées aux Services et aux Prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis mais le tarif appliqué à une commande sera celui apparaissant dans le catalogue le jour de la passation de commande.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Les tarifs sont affichés en NET, sans taxes sur la valeur ajoutée conformément à l’article 293B du CGI.

Les produits de notre catalogue étant des produits dématérialisés (téléchargeable) ou des services de consulting/formation, il n’y a pas de frais de port ou de traitement de commande à rajouter.

Articles 5.1 : Modifications Apportées aux Services et aux Prix – exemple de clause illicite

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements – ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.

Articles 6 : Produits ou Services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.

Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Les produits ont pour but de vous apprendre de nouveaux éléments afin de cumuler un savoir pour potentiellement être mieux dans votre corps, ce n’est en aucun cas une promesse de résultat.

L’achat d’un produit ou service permet de le rendre disponible pour une seule et unique personne.

L’adresse IP est relevée directement par notre plateforme de formation en ligne : Systeme.io, et permet d’identifier les processus de vol de vidéos, de téléchargements ou de partages du service.

En cas de vol, de téléchargements ou de partages une extrême sévérité menant à des poursuites judiciaires seront effectuées.

Article 7 : Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail pour que nous poussions vous contacter si nécessaire.

Article 8 : Commande et Paiement

L’internaute qui souhaite acquérir l’un des produits proposés par nos Services doit créer un compte avec une adresse email valide puis procéder au paiement pour enfin avoir accès à son produit.

Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors du paiement, le Client déclare être pleinement conscient des risques du sport et de l’alimentation, et prêt à en assumer les conséquences.

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit acheté pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options ou de la formule ; – Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Suivi des instructions pour le paiement ; – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; – Validation de la commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; – Paiement des produits ; – Livraison des produits, le cas échéant.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La Société utilise le système de Systeme.io.

Le futur Client se connecte au site, sélectionne son produit ou service, entre ses coordonnées et effectue le paiement. Il reçoit alors l’accès au produit qu’il a payé.

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe ainsi que celui de PayPal qui procèdent à des transactions cryptées.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe/PayPal et ne saurait impliquer le Vendeur.

Aucune de vos données bancaires ne sont visibles ou stockées par nos Services.

Article 9 : Livraison

Le Service boutique propose des produits dématérialisés ou des services livrables.

Pour les produits numériques : après confirmation de votre paiement, un lien d’accès vous sera envoyé par email et sera considéré comme étant la livraison du produit dématérialisé.

Tous les produits doivent être utilisés via les navigateurs comme Chrome ou Firefox, les autres navigateurs (comme Safari) n’étant pas compatibles, nous vous recommandons de ne pas les utiliser.

Chaque produit acheté pourra être accessible depuis votre compte systeme.io.

Pour les services livrables : tout service commandé via https://tnacit.com/ sera livré dans les délais évoqués lors des échanges effectués entre l’acheteur et le site en amont de la commande. Cela se fera par email à contact [@] tnacit.com.

Article 10 : Conditions de Remboursement

Tous les produits et services disponibles sur la boutique du site TnaciT ne sont pas soumis au droit de rétractation comme le prévoit l’article L121-20-2 ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

Excluant notamment :

• Les services de formation en ligne
• Les prestations de services tel que le consulting/coaching/dépannages par téléphone (hotline) si la prestation a été effectuée ou si elle a démarré dans les 7 jours suivant la signature du devis ou l’achat en ligne.
• Les produits dématérialisés : ebooks, thèmes et autres ressources web au format dématérialisé (produits numériques en téléchargement)

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’un produit ou service et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

Si vous participez à un service à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement. Cela conduira à une annulation de votre droit d’accès au service suscrit.

Article 11 : Nouveautés par Newsletter

En passant commande sur notre boutique, vous acceptez ces présentes Conditions Générales de Ventes et vous acceptez également de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des éventuelles mises à jours de vos achats en ligne afin que vous puissiez avoir accès à la dernière version. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement de votre part.

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des mises à jours.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes, vos données ne seront jamais vendues à des tiers.

Article 12 : Lien de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 13 : Commentaires, Suggestions et Autres Proposition d’Utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :

1. de maintenir la confidentialité des commentaires;
2. de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni;
3. de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 14 : Renseignements Personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 15 : Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi.

Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 16 : Utilisations Interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

1. à des fins illégales;
2. pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
3. pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
4. pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
5. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
6. pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
7. pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
8. pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
9. pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
10. à des fins obscènes ou immorales;
11. pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites. 

Pour rappel, l’adresse IP est relevée directement par Systeme.io et permet d’identifier les processus de vol de vidéos, de téléchargements ou de partages de formation.

Article 17 : Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Le Vendeur, ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.

Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 18 : Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger le Vendeur quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 19 : Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 20 : Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 21 : Intégralité de l’Accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 22 : Loi Applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur du Tribunal de Nantes.